Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHEQUES ASSISTANCE
Numéro de dépôt :
1677669
Date de dépôt :
08/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2001
Présentation de la marque CHEQUES ASSISTANCE
Déposée le 8 juillet 1991 par BOBIN Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHEQUES ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHEQUES ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOBIN Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58708 - Publication au BOPI 1991-12-23